CGV et condition d'abonnement
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Natura-Zone et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société Natura-Zone implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société Natura-Zone s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire
- par carte cadeau
- en 4 fois sans frais
- par virement bancaire
Le règlement des abonnements se fait uniquement par carte bancaire
Clause n° 5 : Droit de retraction
Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone.
Vous pouvez en faire la demande, directement via notre formulaire de contact.
Les frais de renvoi sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat (carte bancaire, carte cadeau), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Natura-Zone conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Natura-Zone se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Natura-Zone ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.Clause n° 10 : Abonnements
10.1 Abonnement
Votre abonnement à Natura-zone se poursuivra chaque mois jusqu'à ce qu'il soit annulé. Vous fournissez également un moyen de paiement lors de l'enregistrement. Par moyen de paiement, on entend un moyen actuel, valide, accepté et figurant sur la page d'enregistrement du pays en question, qui peut être mis à jour de temps à autre. Vous nous autorisez à débiter votre cotisation par le biais de votre moyen de paiement.
10.2 Facturation
La cotisation à Natura-zone sera prélevée avant la livraison des produits. Le prélèvement se fait toujours le jour du renouvellement automatique de votre abonnement.
10.3 Modification.
Nous pouvons modifier notre abonnement et le prix de notre produits de temps en temps. Toutefois, les changements de prix ou les modifications de notre abonnement vous serons annoncer par email. Vous pourrez alors annulé votre abonnement si vous le souhaité
10.4 Engagement
Les abonnements, sont sans durée d'engagement.
10.5 Résiliations
Afin de résilier votre abonnement, vous pouvez :
- Envoyer un email à contact@natura-zone.fr
- Utiliser le formulaire de contact
- Utiliser le chat en cliquant sur le bouton "Discutez avec nous" en bas de chaque page
10.6 Préavis
Lors de la demande de résiliation, le délai de préavis d'un mois s'applique
10.7 Droit de retractation
Se référer à la clause 5
